Negev Academy SAS est une société par actions simplifiée au capital de 150103 €, immatriculée au Registre du Commerce et des Sociétés de Nanterre sous le numéro 939 065 926, dont le siège social est situé au 76 rue Marius Aufan, 92300 Levallois-Perret. L'Académie propose des cours de Jiu-Jitsu Brésilien, Grappling, MMA, Judo et d'autres disciplines martiales pour adultes et enfants.
Les présentes Conditions d'Utilisation (CU) régissent l'accès et l'utilisation des services, installations et site web de l'Académie par les utilisateurs (ci-après « l'Utilisateur »), incluant les adhérents, visiteurs et participants aux activités. Elles s'appliquent en complément des Conditions Générales de Vente (CGV) et du règlement intérieur de l'Académie.
En accédant aux services ou en utilisant les installations, l'Utilisateur accepte sans réserve les présentes CU.
Article 1 : Objet
Les CU définissent les règles d'utilisation des services proposés par l'Académie, y compris les cours, stages, événements et le site web (https://negevjiujitsu.com/). Elles visent à assurer un environnement respectueux, sécurisé et conforme aux principes républicains, notamment la laïcité.
Article 2 : Accès et Utilisation des Services
2.1. Accès : L'accès aux installations et services est réservé aux personnes inscrites ou autorisées. L'Utilisateur s'engage à respecter les horaires, le règlement intérieur et les consignes des coaches.
2.2. Utilisation du Site Web : Le site est destiné à l'information et aux inscriptions. Toute utilisation abusive (spam, contenu illicite) est interdite.
2.3. Comportement : L'Utilisateur doit adopter un comportement respectueux envers les autres participants, le personnel et les biens de l'Académie. Toute forme de violence, discrimination ou harcèlement est prohibée et peut entraîner l'exclusion.
Article 3 : Respect de la Laïcité et Interdictions Spécifiques
Conformément aux principes de la laïcité énoncés dans la Charte de la laïcité du Ministère de la Jeunesse et des Sports, ainsi qu'aux règlements des fédérations françaises de sports de combat (telles que la CFJJB et Fédération Française de Judo et Disciplines Associées - FFJDA, et d'autres fédérations affiliées et la FMMAF), l'Académie s'engage à promouvoir un environnement neutre et inclusif. À ce titre :
3.1. Interdiction Complète du Prosélytisme : Toute forme de prosélytisme religieux, politique ou philosophique est strictement interdite dans les locaux de l'Académie, lors des cours, stages ou événements. Cela inclut, sans s'y limiter :
- La distribution de tracts, brochures ou matériels promotionnels.
- Les discours, discussions ou actions visant à convertir ou influencer les convictions d'autrui.
- L'utilisation de symboles ou de pratiques collectives à des fins de propagation d'une croyance.
Cette interdiction s'aligne sur les valeurs du sport rappelées dans la règle 50 de la Charte Olympique et les guides du Ministère des Sports, qui proscrivent tout comportement prosélyte troublant l'ordre public ou opposé aux principes républicains.
3.2. Interdiction des Signes Religieux : Le port de signes ou tenues manifestant ostensiblement une appartenance religieuse est interdit lors des pratiques sportives, cours ou compétitions organisées par l'Académie. Cela comprend, sans s'y limiter :
- Tenues ou accessoires perçus comme expressions d'une conviction religieuse, sauf si justifiés par des raisons médicales ou de sécurité validées par l'Académie.
Cette mesure vise à garantir la neutralité et l'égalité de tous les participants, en conformité avec les recommandations du Ministère des Sports (guide « Préserver la laïcité dans le sport ») et les pratiques de fédérations comme la FFJDA, qui encadrent l'expression religieuse pour éviter tout trouble à l'ordre public ou prosélytisme implicite. Le simple port d'un signe ne constitue pas nécessairement du prosélytisme, mais dans le contexte sportif, il est restreint pour préserver l'harmonie collective.
3.3. Sanctions : Tout manquement à ces interdictions entraînera des mesures immédiates, telles que l'exclusion définitive, sans remboursement des frais engagés. Des signalements aux autorités compétentes (préfecture, procureur) peuvent être effectués en cas d'atteinte aux valeurs républicaines.
Article 4 : Responsabilités de l'Utilisateur
4.1. Santé et Sécurité : L'Utilisateur doit fournir un certificat médical ou remplir le questionnaire santé fourni par l'académie lors de l'inscription et respecter les règles d'hygiène et de sécurité. Il pratique sous sa responsabilité.
4.2. Données Personnelles : Les données collectées sont traitées conformément au RGPD. L'Utilisateur consent à leur utilisation pour la gestion des services.
4.3. Propriété Intellectuelle : Tout contenu de l'Académie (vidéos, logos) est protégé. Toute reproduction sans autorisation est interdite.
Article 5 : Limitation de Responsabilité
L'Académie décline toute responsabilité pour les dommages indirects, pertes ou blessures survenant lors de l'utilisation des services, sauf faute prouvée. L'Utilisateur est invité à souscrire une assurance personnelle.
Article 6 : Modification et Résiliation
Les CU peuvent être modifiées à tout moment, avec notification aux Utilisateurs. L'Académie peut résilier l'accès en cas de non-respect.
Article 7 : Litiges et Droit Applicable
Les CU sont soumises au droit français. Tout litige relève des tribunaux de Nanterre.
Pour toute question, contactez-nous à :
Negev Academy SAS
76 rue Marius Aufan
92300 Levallois-Perret
E-mail : contact@negevjiujitsu.com
Ces CU peuvent être modifiées à tout moment. La version applicable est celle en vigueur au moment de l'utilisation.