Negev Academy SAS est une société par actions simplifiée au capital de 150103 €, immatriculée au Registre du Commerce et des Sociétés de Nanterre sous le numéro 939 065 926, dont le siège social est situé au 76 rue Marius Aufan, 92300 Levallois-Perret. L'académie propose des cours de Jiu-Jitsu Brésilien, Grappling, MMA, Judo et d'autres disciplines martiales pour adultes et enfants.
Les présentes Conditions Générales de Vente (CGV) régissent les relations contractuelles entre Negev Academy SAS (ci-après « l'Académie ») et ses clients (ci-après « le Client ») pour toute inscription à des cours, abonnements, stages ou tout autre service proposé par l'Académie. Elles s'appliquent à l'exclusion de toutes autres conditions, sauf accord écrit contraire.
En s'inscrivant ou en effectuant un paiement, le Client accepte sans réserve les présentes CGV.
Article 1 : Objet
Les CGV ont pour objet de définir les modalités de vente des services proposés par l'Académie, incluant :
- Les inscriptions à des cours individuels ou collectifs.
- Les abonnements mensuels, trimestriels ou annuels.
- Les stages, ateliers ou événements spéciaux.
- La vente de matériel ou d'équipements sportifs (si applicable).
Les services sont dispensés dans les locaux de l'Académie ou, le cas échéant, en ligne ou à distance.
Article 2 : Inscription et Conditions d'Accès
2.1. Inscription : Toute inscription se fait via le site web (https://negevjiujitsu.com/), par e-mail, téléphone ou directement sur place. Le Client doit fournir des informations exactes (nom, prénom, âge, adresse, etc.) et, pour les mineurs, l'autorisation parentale.
2.2. Certificat Médical : Pour toute pratique sportive, le Client doit fournir un certificat médical d'aptitude à la pratique des sports de combat, datant de moins d'un an. L'Académie se réserve le droit de refuser l'accès en l'absence de ce document.
2.3. Âge Minimum : Les cours pour enfants commencent à partir de 5 ans. Les mineurs doivent être accompagnés d'un responsable légal lors de l'inscription.
2.4. Capacité : Les cours sont limités en nombre de participants. L'Académie se réserve le droit de refuser une inscription si la capacité est atteinte.
Article 3 : Tarifs et Paiement
3.1. Tarifs : Les tarifs sont indiqués en euros TTC (TVA incluse au taux en vigueur) et sont disponibles sur le site web ou sur demande. Ils peuvent être modifiés sans préavis, mais les modifications ne s'appliquent pas aux inscriptions en cours.
Exemples de tarifs (à titre indicatif, veuillez consulter le site pour les tarifs actuels) :
- Abonnement annuel adulte : 950 €.
- Abonnement annuel enfant : 760 €.
- Cours unique : 40 €.
3.2. Modalités de Paiement : Le paiement s'effectue par carte bancaire, virement, chèque ou espèces. Pour les abonnements, un paiement échelonné peut être proposé sans frais supplémentaires.
3.3. Retard de Paiement : En cas de retard, des pénalités de 1,5 % par mois s'appliquent, ainsi qu'une indemnité forfaitaire de 100 € pour frais de recouvrement.
3.4. Remboursement : Aucun remboursement n'est effectué sauf en cas de force majeure ou d'annulation par l'Académie. Les abonnements ne sont pas remboursables mais peuvent être suspendus pour raison médicale sur présentation d'un justificatif pour une durée de 6 mois maximum
Article 4 : Durée et Résiliation
4.1. Durée : Les abonnements sont conclus pour la durée choisie (mensuel, trimestriel, annuel) et se renouvellent tacitement sauf dénonciation par le Client au moins 15 jours avant l'échéance.
4.2. Résiliation : Le Client peut résilier à tout moment pour motif légitime (déménagement, maladie). L'Académie peut résilier en cas de non-paiement ou de comportement contraire au règlement intérieur.
Article 5 : Annulation et Modification
5.1. Annulation par le Client : Pour les cours uniques, annulation gratuite jusqu'à 24 heures avant. Au-delà, le cours est facturé intégralement.
5.2. Annulation par l'Académie : En cas d'annulation (maladie du coach, etc.), un cours de remplacement est proposé ou un avoir est crédité.
5.3. Modification : L'Académie se réserve le droit de modifier les horaires ou les coaches sans que cela n'ouvre droit à remboursement, sauf si cela rend impossible la participation du Client.
Article 6 : Responsabilité et Assurances
6.1. Responsabilité : L'Académie décline toute responsabilité en cas de vol, perte ou dommage aux biens personnels. Le Client pratique sous sa propre responsabilité et doit être assuré pour les risques liés à la pratique sportive.
6.2. Assurance : L'Académie est assurée pour sa responsabilité civile professionnelle. Le Client est invité à souscrire une assurance individuelle accident.
6.3. Santé et Sécurité : Le Client s'engage à respecter les consignes de sécurité et le règlement intérieur. En cas de blessure, l'Académie n'est pas responsable si le Client n'a pas respecté les règles.
Article 7 : Données Personnelles
Conformément au RGPD et à la loi Informatique et Libertés, les données personnelles collectées sont traitées pour la gestion des inscriptions et communications. Le Client dispose d'un droit d'accès, de rectification et de suppression en contactant l'Académie àcontact@negevjiujitsu.com. Les données sont conservées pendant la durée légale.
Article 8 : Propriété Intellectuelle
Tous les contenus (logos, photos, vidéos) appartiennent à l'Académie. Toute reproduction est interdite sans autorisation.
Article 9 : Force Majeure
L'Académie n'est pas responsable en cas de force majeure (pandémie, catastrophe naturelle, etc.) empêchant l'exécution des services. Les abonnements peuvent être suspendus sans remboursement.
Article 10 : Litiges et Droit Applicable
Les présentes CGV sont soumises au droit français. Tout litige sera soumis à la compétence exclusive des tribunaux de Nanterre.
Pour toute question, contactez-nous à :
Negev Academy SAS
76 rue Marius Aufan
92300 Levallois-Perret
Téléphone : +33685803876
E-mail : contact@negevjiujitsu.com
Ces CGV peuvent être modifiées à tout moment. La version applicable est celle en vigueur au moment de l'inscription.